• Analyse des délais applicables
  • Émission automatisée de documents
  • Attestation par avocat
  • Espace de stockage infonuagique
  • Validation des adresses
  • Tableau de bord
  • Analyse des délais applicables
  • Émission automatisée de documents
  • Attestation par avocat
  • Espace de stockage infonuagique
  • Validation des adresses
  • Tableau de bord
  • Assistance d’un(e) avocat(e) en droit de la construction
  • Validation de l’adresse au rôle de taxation municipal
  • Validation du numéro de lot au cadastre du Québec
  • Validation de l’adresse des parties impliquées au rôle de taxation municipal et au Registraire des entreprises du Québec
  • Confirmation de réception et suivi automatique

Documents juridiques :
0,00 $ CAD (inclus)

  • Lettres de dénonciation
  • Mises en demeure
  • Quittances
  • Mainlevées

Actes hypothécaires:
275,00 CAD

  • Inscription de l’hypothèque légale
  • Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
  • Acte de radiation de l’hypothèque légale

Documents juridiques :
0,00 CAD (inclus)

  • Lettres de dénonciation
  • Mises en demeure
  • Quittances
  • Mainlevées

Actes hypothécaires:
275,00 CAD

  • Inscription de l’hypothèque légale
  • Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
  • Acte de radiation de l’hypothèque légale

Documents juridiques :
0,00 CAD (inclus)

  • Lettres de dénonciation
  • Mises en demeure
  • Quittances
  • Mainlevées

Actes hypothécaires:
295,00 CAD

  • Inscription de l’hypothèque légale
  • Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
  • Acte de radiation de l’hypothèque légale