Limite de dossiers :
3 annuellement
Documents juridiques :
Sans frais
Actes hypothécaires:
295,00 $ CAD par acte*
Limite de dossiers :
12 annuellement
Documents juridiques :
Sans frais
Actes hypothécaires:
275,00 $ CAD par acte*
Limite de dossiers :
24 annuellement
Documents juridiques :
Sans frais
Actes hypothécaires:
275,00 $ CAD par acte*
Limite de dossiers :
aucune limite annuelle
Documents juridiques :
Sans frais
Actes hypothécaires:
275,00 $ CAD par acte*
DES DOCUMENTS ET ACTES
Documents juridiques :
inclus – 0,00 $
Actes hypothécaires :
facturés à l’acte selon le forfait choisi
Travailleur autonome
Gratuit
PME
95,00 $/mois
Entreprise
175,00 $/mois
Illimité
295,00 $/mois
Nombre maximal de dossiers
3
12
24
illimité
Assistance d’un avocat en droit de la construction
Organisation infonuagique de vos dossiers
Espace de stockage
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
Validation des adresses de vos dossiers avec Adresse complète MD
Validation de l’adresse de l’immeuble
Validation du numéro de lot au cadastre du Québec
Validation de l’adresse des parties impliquées
Analyse des délais applicables
Émission automatique de documents
Tableau de bord
Vérification de la nécessité de dénoncer
Production des lettres de dénonciation
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Transmission par courrier recommandé ou huissier
(par document + frais de livraison au prix coûtant)
109,99 $
89,99 $
89,99 $
89,99 $
Production d’un avis d’hypothèque légale
295,00 $
275,00 $
275,00 $
275,00 $
Production d’un avis d’adresse
Attestation par un(e) avocat(e)
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec (+ frais de gouvernementaux au prix coûtant)
Signification de l’avis d’hypothèque légale
(+ frais de signification au prix coûtant)
Notification de l’avis d’hypothèque légale
Confirmation de réception et suivi automatique
Production d’une mise en demeure
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Transmission par courrier recommandé ou huissier
(par document + frais de livraison au prix coûtant)
109,99 $
89,99 $
89,99 $
89,99 $
Production d’un préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
295,00 $
275,00 $
275,00 $
275,00 $
Production d’un avis d’adresse
Attestation par un(e) avocat(e)
Signification de l’avis d’hypothèque légale au(x) propriétaire(s) (+ frais de signification au prix coûtant)
Signification de l’avis d’hypothèque légale à toute autre personne contre laquelle le créancier entend exercer son droit (+ frais de signification au prix coûtant)
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec (+ frais gouvernementaux au prix coûtant)
Production d’une quittance et d’une mainlevée
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
illimité et sans frais
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Transmission par courrier recommandé ou huissier
(par document + frais de livraison au prix coûtant)
109,99 $
89,99 $
89,99 $
89,99 $
Production d’un acte de radiation
295,00 $
275,00 $
275,00 $
275,00 $
Attestation et vérification par un(e) avocat(e) de l’identité, de la qualité et de la capacité des parties, de la validité de l’acte quant à sa forme et de la traduction de la volonté exprimée par les parties conformément à l’article 2991 du Code civil du Québec.
Publication électronique de la radiation au Registre foncier du Québec (+ frais gouvernementaux au prix coûtant)
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Transmission par courrier recommandé ou huissiers
(par document + frais de livraison au prix coûtant)
109,99 $
89,99 $
89,99 $
89,99 $
Toutes les taxes applicables (telles que la TPS + TVQ) et les déboursés (tels que les frais de transmission et gouvernementaux) sont en sus.
Logiciel d’hypothèques légales #1 au Québec pour la construction, les copropriétés et l’exécution des jugements.