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Limite de dossiers :
6 annuellement
Lettre de dénonciation :
95,00$ par document
Mise en demeure :
95,00 $ par document
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
295,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
295,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
Lettre de dénonciation :
Sans frais
Mise en demeure :
Sans frais
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
295,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
295,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
Lettre de dénonciation :
Sans frais
Mise en demeure :
Sans frais
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
295,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
295,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
Limite de dossiers :
aucune limite annuelle
Lettre de dénonciation :
Sans frais
Mise en demeure :
Sans frais
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
275,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
275,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
DÉMARRAGE
Gratuit *
CROISSANCE
275,00 $/mois *
ÉLITE
495,00 $/mois *
ENTREPRISE
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Nombre maximal de dossiers
6
24
48
Illimité
Assistance d’un avocat en droit de la construction
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Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
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Validation du numéro de lot au cadastre du Québec
Validation de l’adresse des parties impliquées
Analyse des délais applicables
Émission automatique de documents
Tableau de bord
Vérification de la nécessité de dénoncer
Production des lettres de dénonciation
95.00$
Sans frais additionnel
Sans frais additionnel
Sans frais additionnel
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Production d’un avis d’hypothèque légale
295,00 $
295,00 $
295,00 $
275,00 $
Production d’un avis d’adresse
Attestation par un(e) avocat(e)
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec
Signification de l’avis d’hypothèque légale
Notification de l’avis d’hypothèque légale
Confirmation de réception et suivi automatique
Production d’une mise en demeure
95.00$
Sans frais additionnel
Sans frais additionnel
Sans frais additionnel
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Production d’un préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
295,00 $
295,00 $
295,00 $
275,00 $
Production d’un avis d’adresse
Attestation par un(e) avocat(e)
Signification de l’avis d’hypothèque légale au(x) propriétaire(s) (+ frais de signification au prix coûtant)
Signification de l’avis d’hypothèque légale à toute autre personne contre laquelle le créancier entend exercer son droit (+ frais de signification au prix coûtant)
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec (+ frais gouvernementaux au prix coûtant)
Production d’une quittance
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Production d'une mainlevée
595,00 $
595,00 $
595,00 $
595,00 $
Signification par huissiers
Au prix coutant selon le kilométrage des huissiers (généralement entre 50 et 150 $)
Notification par courrier recommandé
15 $ par destinataire
Notification par courriel
5 $ par destinataire
Frais d’administration pour la préparation des bordereaux de notification ou de signification
10 $ par destinataire
Inscription d’un droit
138 $
Avis d’adresse
54 $
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