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Construction

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L’abonnement inclut :
  • L’analyse des délais légaux applicables
  • L’émission automatique de documents
  • Les documents suivants :
  • Lettres de dénonciation
  • Mises en demeure
  • Quittances
Tarification à l’acte

275,00 $

  • Avis d’une l’hypothèque légale
  • Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
  • Mainlevée de l’hypothèque légale

Copropriété

Abonnement annuel

Aucun abonnement requis.

Tarification à l’acte

295,00 $ ou moins

  • Mise en demeure et Avis d’une l’hypothèque légale d’un syndicat de copropriété
  • Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
  • Quittance
  • Mainlevée de l’hypothèque légale

Jugement

Abonnement annuel

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Tarification à l’acte

295,00 $ ou moins

  • Mise en demeure et Avis d’une l’hypothèque légale résultant d’un jugement
  • Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
  • Quittance
  • Mainlevée de l’hypothèque légale

Certaines conditions s’appliquent. Cliquez ici pour tous les détails.

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