Découvrez comment Hypotek facilite le processus d’hypothèque légale avec ses services en ligne. Contactez-nous pour plus d’informations.
L’inscription d’une hypothèque peut s’avérer primordiale dans certaines situations. Par contre, le processus juridique d’inscription peut sembler ardu et complexe. Heureusement, avec Hypotek, le tout est simple, sécuritaire, rapide, et en ligne.
Qu’est-ce qu’Hypotek?
Si vous devez faire inscrire une hypothèque légale de la construction, de copropriété ou bien d’une hypothèque légale après jugement, Hypotek saura vous aider. En effet, Hypotek est une plateforme créée par des avocats membres du Barreau du Québec dans le but de faciliter l’inscription d’une hypothèque légale. Son objectif est de rendre ce processus plus accessible au public. En utilisant Hypotek, les utilisateurs peuvent économiser du temps et de l’argent, car les tâches traditionnellement effectuées par un professionnel du droit sont désormais automatisées.
Comment fonctionne Hypotek?
L’utilisation de la plateforme Hypotek peut être décrite en quatre étapes simples.
Tout d’abord, vous devez fournir les informations nécessaires quant à votre créance, telles que le montant et les coordonnées du débiteur. À la saisie de vos informations, le logiciel sera en mesure de déterminer si vous pouvez publier une hypothèque légale. En effet, pour prendre une hypothèque légale, vous devez répondre à certains critères. Par exemple, l’article 2724 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) [1] prévoit les créances pouvant donner lieu à une hypothèque légale, alors que l’article 2729 C.c.Q., prévoit qu’un syndicat des copropriétaires ne peut pas prendre une hypothèque légale de copropriété si un copropriétaire n’est pas ‘’en défaut, pendant 30 jours, de payer sa quote-part des charges communes.’’
Ensuite, le logiciel et l’équipe d’Hypotek procédera à la validation du dossier et débuteront les étapes pour facilité de recouvrement de vos comptes.
À la troisième étape du processus, il vous suffira d’attendre que votre débiteur effectue le paiement afin d’éviter la saisie de son bien immobilier comme moyen de paiement. En général, le règlement du dossier se fait à ce stade.
Enfin, si le débiteur demeure en défaut de paiement, vous aurez la possibilité de faire appel à un recours judiciaire en délaissement forcé pour procéder à la saisie de l’immeuble du débiteur. Par contre, la plateforme Hypotek prend en charge les différentes étapes du recours hypothécaire préalable au recours judiciaire. Ainsi, si le débiteur demeure en défaut de paiement, vous ne pourrez pas saisir son bien immobilier par le biais de la plateforme. Dans ce cas, vous devrez entamer une procédure de délaissement forcé de l’immeuble auprès du tribunal, habituellement avec l’aide de l’avocat de votre choix (Hypotek n’offre aucune représentation juridique).
Certains avantages que procure Hypotek
Aucun besoin de posséder des connaissances juridiques
La plateforme est créée dans le but que l’utilisateur ne nécessite aucune connaissance juridique afin de l’utiliser. Effectivement, sur la plateforme Hypotek, seule la saisie des informations concernant la créance est nécessaire.
Pour terminer
Finalement, si vous devez inscrire une hypothèque légale de la construction, de copropriété ou bien une hypothèque légale résultant d’un jugement, Hypotek saura vous aider.
Vous bénéficierez non seulement d’une grande économie de votre temps et de votre argent, mais aussi d’une économie des services juridiques, Hypotek crée donc une justice accessible grâce à ses services et son accès à l’information juridique en ligne. Découvrez nos forfaits et avantages dépendamment du type d’hypothèque, contactez-nous pour plus d’informations.
[1] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, (ci-après « C.c.Q. »).
