Foire aux questions

Oui. Hypotek est conçu afin qu’aucune connaissance en droit ne soit requise par
l'utilisateur.

L’utilisateur n’a qu’à saisir les informations relatives à sa créance (sa facture) et le logiciel analysera son admissibilité à l’hypothèque légale et produira les documents nécessaires.

De plus, un avocat attestera la validité de tout acte hypothécaire quant à sa forme avant son émission.

En saisissant vos informations dans le logiciel, Hypotek analysera votre admissibilité à une hypothèque légale.

Si le logiciel détermine que vous n’êtes pas admissible, vous aurez l’opportunité de parler à un avocat afin que celui-ci puisse vous expliquer vos droits et recours.

Les utilisateurs d’Hypotek bénéficient d’une assistance juridique gratuite auprès
d’avocats membres du Barreau du Québec pour répondre à toutes leurs questions et afin obtenir des conseils juridiques quant à leur dossier d’hypothèque légale.

L’utilisateur peut interrompe son recours hypothécaire à tout moment avec Hypotek, et ce, sans frais ni pénalité.

De plus, l’utilisateur peut également émettre une quittance (partielle ou totale) à son débiteur et même inscrire une mainlevée avec le logiciel. La mainlevée aura pour effet de radier l’hypothèque légale sur l’immeuble du débiteur.

Non. Hypotek administre toutes les étapes du recours hypothécaire préalable au
recours judiciaire, lorsque celui-ci est requis.

Si votre débiteur demeure en défaut, malgré votre recours hypothécaire, vous serez alors fondé de demander le délaissement forcé de l’immeuble à un juge pour le prendre en paiement de votre dette ou pour le vendre en justice.

Lorsque le délaissement forcé s’avère nécessaire, les avocats d’Hypotek vous
conseilleront sur les prochaines étapes ainsi que sur vos droits et recours.

Trois modes de notification sont proposés par la plateforme, soit une notification par courriel, par courrier recommandé ou par huissiers.

Par défaut, le logiciel proposera le mode de notification le plus abordable à l’utilisateur, sujet à ce qu’il soit permis par la loi. En effet, la loi requiert la signification obligatoire par huissier pour certains actes.

Les frais additionnels à prévoir sont généralement les frais gouvernementaux pour l’inscription au Registre foncier du Québec et les frais de notification.

Les frais gouvernementaux sont fréquemment mis à jour et publiés ici.

Quant aux frais de notification, Hypotek privilégie la notification par courriel (incluse avec tous nos forfaits).

Lorsque nécessaire, l’utilisateur peut notifier un document par courrier recommandé (généralement entre 10$ et 50$) ou par huissiers (généralement entre 50$ et 150$ selon la distance et le nombre de tentatives de signification).

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