Lettre de dénonciation :
Sans frais
Mise en demeure :
Sans frais
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
295,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
295,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
Lettre de dénonciation :
Sans frais
Mise en demeure :
Sans frais
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
295,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
295,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
Lettre de dénonciation :
Sans frais
Mise en demeure :
Sans frais
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
295,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
295,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
Limite de dossiers :
aucune limite annuelle
Lettre de dénonciation :
Sans frais
Mise en demeure :
Sans frais
Quittance :
Sans frais
Inscription de l’hypothèque légale :
275,00$ par acte
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire :
275,00 $ par acte
Mainlevée de l’hypothèque légale :
595,00 $ par acte
(La mainlevée est généralement payée par le débiteur)
DÉMARRAGE
1 500 $ *
CROISSANCE
275,00 $/mois *
ÉLITE
495,00 $/mois *
ENTREPRISE
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Nombre maximal de dossiers
5
24
48
Illimité
Organisation infonuagique de vos dossiers
Espace de stockage
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Validation des adresses de vos dossiers avec Adresse complète MD
Validation de l’adresse de l’immeuble
Validation du numéro de lot au cadastre du Québec
Validation de l’adresse des parties impliquées
Émission automatique de documents
Tableau de bord
Production des lettres de dénonciation
Sans frais additionnels
Sans frais additionnels
Sans frais additionnels
Sans frais additionnels
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Production d’un avis d’hypothèque légale
295,00 $
295,00 $
295,00 $
275,00 $
Production d’un avis d’adresse
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec
Signification de l’avis d’hypothèque légale
Notification de l’avis d’hypothèque légale
Confirmation de réception et suivi automatique
Production d’une mise en demeure
Sans frais additionnels
Sans frais additionnels
Sans frais additionnels
Sans frais additionnels
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Production d’un préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
295,00 $
295,00 $
295,00 $
275,00 $
Production d’un avis d’adresse
Signification de l’avis d’hypothèque légale au(x) propriétaire(s) (+ frais de signification au prix coûtant)
Signification de l’avis d’hypothèque légale à toute autre personne contre laquelle le créancier entend exercer son droit (+ frais de signification au prix coûtant)
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec (+ frais gouvernementaux au prix coûtant)
Production d’une quittance
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Illimité et sans frais
Production d'une mainlevée
595,00 $
595,00 $
595,00 $
595,00 $
Signification par huissiers
Au prix coutant selon le kilométrage des huissiers, généralement entre 50 et 150 $
Notification par courrier recommandé
15 $ par destinataire
Notification par courriel
5 $ par destinataire
Frais d’administration pour la préparation des bordereaux de notification ou de signification
10 $ par destinataire
Attestation obligatoire d’un acte hypothécaire par un(e) avocat(e) conformément à l'article 2991 C.c.Q.
Au prix coutant selon les honoraires professionnels d’un(e) avocat(e), généralement 75 $
Inscription d’un droit
138 $
Avis d’adresse
54 $
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