Validation des adresses de vos dossiers avec Adresse complèteMD
Validation de l’adresse de l’immeuble
Validation du numéro de lot au cadastre du Québec
Validation de l’adresse des parties impliquées
Analyse des délais applicables
Émission automatique de documents
Tableau de bord
INSCRIPTION DE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE
Production d’un avis d’hypothèque légale
295,00 $
Production d’un avis d’adresse
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec (+ frais gouvernementaux au prix coûtant)
Notification de l’avis d’hypothèque légale
(+ frais de signification au prix coûtant)
Confirmation de réception et suivi automatique
Transmission par courrier recommandé ou huissier (par document + frais de livraison au prix coûtant)
89,99 $
MISE EN DEMEURE
Production d’une mise en demeure
295,00 $
Transmission électronique
Confirmation de réception et suivi automatique
Transmission par courrier recommandé ou huissier (par document + frais de livraison au prix coûtant)
89,99 $
PRÉAVIS D’EXERCICE D’UN RECOURS HYPOTHÉCAIRE
Production d’un préavis d’exercice d’un recours hypothécaire
295,00 $
Production d’un avis d’adresse
Signification de l’avis d’hypothèque légale au(x) propriétaire(s) (+ frais de signification au prix coûtant)
Signification de l’avis d’hypothèque légale à toute autre personne contre laquelle le créancier entend exercer son droit (+ frais de signification au prix coûtant)
Publication électronique des droits au Registre foncier du Québec (+ frais gouvernementaux au prix coûtant)
QUITTANCE ET MAINLEVÉE
Production d’une quittance
Illimité et sans frais
Production d'une mainlevée
595,00 $
Description des frais applicables
FRAIS DE NOTIFICATION/SIGNIFICATION
Signification par huissiers
Au prix coutant selon le kilométrage des huissiers, généralement entre 50 et 150 $
Notification par courrier recommandé
15 $ par destinataire
Notification par courriel
5 $ par destinataire
Frais d’administration pour la préparation des bordereaux de notification ou de signification
10 $ par destinataire
Frais d’attestation
Attestation obligatoire d’un acte hypothécaire par un(e) avocat(e) conformément à l'article 2991 C.c.Q.
Ces services ne sont pas rendus par Hypotek et feront l’objet d’une facturation distincte directement par un cabinet d’avocats externe.
Au prix coutant selon les honoraires professionnels d’un(e) avocat(e), généralement 75 $
FRAIS GOUVERNEMENTAUX
Inscription d’un droit
138 $
Avis d’adresse
54 $
Offre de reprise des chantiers – Durée Limitée !
Inscriptions des hypothèques légales & Préavis d’exercice sans frais!
Pour célébrer la reprise de la saison des chantiers de construction, nous proposons une offre exclusive à durée limitée :
Lettres de dénonciation;
Inscriptions d’hypothèques légales;
Mises en demeure;
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire;
Quittances;
Tous ces services sont offerts sans frais pendant cette période promotionnelle !
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Cette promotion est soumise à des conditions spécifiques et est valable jusqu'au 27 avril 2025.